Les accidents liés à une chute de hauteur sont malheureusement fréquents lorsque les mesures de sécurité qui ont été prises sont insuffisantes. La prévention contre ces risques est donc soumise à une réglementation très stricte au niveau de la protection des personnes dans leur lieu d’habitation. Dans les lieux publics où elles se rendent, et dans toutes les situations de l’industrie où des ouvriers travaillent en hauteur.

L’obligation d’installation d’un garde-corps

D’une manière générale, on peut dire que la mise en place d’un garde-corps est obligatoire. Dès qu’il y a un risque de chute de plus d’un mètre de hauteur ou si la pente est supérieure à 45°. Cependant, il est recommandé d’installer une protection. Type garde-corps même dans les conditions où il n’est pas obligatoire. Ainsi une prévention doit être mise en place partout où une chute fortuite peut se produire, comme une tranchée sur la voie publique par exemple.

En ce qui concerne la protection des personnes travaillant en hauteur. C’est le Code du travail qui précise les règles à suivre. Les garde-corps font partie des équipements de protection. Mais il existe d’autres systèmes pour sécuriser le travail des ouvriers en altitude.

Dans les bâtiments publics, les immeubles d’habitation et les maisons individuelles, les normes qui sont appliquées sont la NF P01-12 pour le dimensionnement des garde-corps et la NF P01-13 qui est plus particulièrement destinée aux constructeurs de garde-corps.

 

Garde-corps des escaliers et mezzanines

 

Dans un bâtiment recevant du public et dans les bâtiments destinés à l’habitation, le garde-corps rampant doit être d’une hauteur de 90 cm. La distance entre les barreaux doit être de 11 cm maximum pour éviter qu’un enfant puisse y passer la tête. La distance entre les barres longitudinales ne doit pas excéder 18 cm.

Pour les maisons individuelles, il n’existe pas alors d’obligation légale d’installer un garde-corps à un escalier intérieur. Toutefois, sa mise en place est fortement conseillée pour éviter tout risque de chute. Si vous ne voulez pas prévoir de garde-corps, l’architecte est en droit de vous demander la notification écrite de votre décision.

 

Garde-corps des fenêtres, balcons et terrasses

 

Pour les fenêtres dont la partie basse est située à moins de 90 cm du plancher. Le garde-corps ou balustre est obligatoire et il doit permettre d’atteindre une hauteur d’un mètre minimum. Toutefois, cette hauteur peut varier en fonction de l’épaisseur du balustre. Ainsi pour une épaisseur de 50 cm, la hauteur peut être ramenée à 80 cm.

Le garde-corps doit avoir une certaine résistance à la pression. Dans les lieux publics, les efforts appliqués doivent être de 100 daN/ml. Dans les lieux privés, la norme est de 60 daN/ml.

 

Garde-corps des toits-terrasses

 

Le garde-corps est aussi obligatoire que le toit-terrasse soit prévu pour accueillir du public ou non. Le type de garde-corps sera différent (obligatoire sur acrotères dans le premier cas, il pourra être autoportant dans le deuxième cas).

 

Garde-corps des piscines

 

Ils sont réglementés par la norme NF P90-306. Ils sont aussi obligatoires pour les piscines enterrées et semi-enterrées. Ils doivent être d’une hauteur minimum de 1,10 m. Le portillon d’accès à la piscine, faisant partie intégrante du garde-corps, doit être sécurisé.

 

Catégories : Jeux et Loisirs

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *